Conditions générales de vente et mentions légales

 

Ce site web pipe-ocaz.com et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente de produits (les « Produits », « l’article »…) par l’intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par Lefebvre Cédric Auto-entrepreneur (ci-après également appelés «  nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.

 

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d’être lié par elles. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser aucun des services.

 

Lisez attentivement les présentes Conditions avant d’accéder à notre site ou à nos services, ou de les utiliser, ou d’acheter des produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos produits, comment vous pouvez résilier le contrat d’achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

ATTENTION : en commandant sur le site pipe-ocaz.com, vous acceptez automatiquement les conditions générales de vente énumérées ci dessous.

Vous déclarez être majeur(e) et posséder l’autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d’utiliser les Services et d’acheter des produits. Si vous n’êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les services ou acheter des produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

 

Accès au site et obligations client.

 

L’accès à ce site est libre et gratuit, mais reste interdit à toute personne physique âgée de moins de 18 ans. En passant une commande, le visiteur de ce site devient client et de ce fait doit en avoir la capacité juridique. L’âge de la majorité n’étant pas identique dans chaque pays, il conviendra à chaque visiteur et/ou client de ce site de se conformer aux lois de son pays de résidence.

 

Produits et conformité.

 

Le site de Lefebvre Cédric, pipe-ocaz.com a pour objet la vente en ligne de pipes et d’accessoires du fumeur non neuf, d'occasion. Leur fabrication faisant entrer des matières premières naturelles dans leur processus, l’exactitude des données communiquées sur ce site peut être soumise à des variations et cela malgré le plus grand soin apporté par Lefebvre Cédric dans leurs retranscriptions. Plus généralement, il est possible que des erreurs puissent être présentes sur ce site, ce que le client reconnait et accepte. Si tel était le cas et que l’objet commandé ne correspond pas aux attentes du client, celui-ci pourra exercer son droit de rétractation de 7 jours après livraison conformément à la législation. La condition expresse pour en obtenir le remboursement est que l’objet n’aura pas été utilisé. Les frais de port de retour seront à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit conforme.

 

Responsabilité.

 

Lefebvre Cédric se dégagera de toute responsabilité concernant le bon ou le mauvais usage et/ou l’entretien du produit, également de toute conséquence qui en découlerait. Lefebvre Cédric sollicite tout particulièrement l’attention du client concernant l’unique et exclusive responsabilité qu’à celui-ci (le client) quant à la détention et l’utilisation des produits qui ont été commandé sur ce site, de leur potentielle dangerosité et surtout, sur les dégâts physiques et/ou matériels que ceux là pourraient causer, en laissant l’accès à un mineur, par exemple, en causant un incendie, un étouffement…liste à titre d’exemple et nullement exhaustive.

IMPORTANT : L'utilisation des pipes vendues sur pipe-ocaz.com n'est ABSOLUMENT PAS destinée à l'usage de stupéfiant, si ce type d'utilisation venait être avérée dans le cadre d 'une contestation client suite à achat, la garantie (d'un mois à réception du produit) ne sera PAS VALIDE et donc aucun remboursement et/ou retour ne sera possible.

 

La Commande.

Toute commande ne sera validée qu’après réception et acceptation du paiement. Les produits restent la propriété de Lefebvre Cédric jusqu’au paiement dans sa totalité. La disponibilité est en fonction du stock disponible. Normalement, si le produit est disponible à la réservation sur le site, il est donc éligible à la commande.

Lefebvre Cédric se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un client ayant déjà eu un litige lors d’une précédente commande. Dans ce cas, un email sera envoyé pour en informer le client. En cas de commande sans versement d’acompte ou règlement total, après réalisation du travail et passé un mois révolu sans règlement, LEFEBVRE Cédric se réserve le droit d’annuler cette commande et de mettre l’article commandé, mais non réglé dans les délais, en vente afin de le rendre disponible pour d’autres clients.

 

Prix.

Les prix de chaque produit s’entendent nets, hors taxe (TVA non applicable art 293B du CGI), en euros et hors frais de port. Ils sont ceux applicables au moment de la commande et seront facturés sur cette base. En dehors de toute commande, les tarifs peuvent être révisés sans justification ou préavis. Les frais de port seront facturés en fonction de la destination, France, Europe ou Internationale. Toutefois, un tarif forfaitaire et simplificateur peut être appliqué et clairement indiqué lors de la commande. Ce forfait couvrant l’intégralité des frais de port.

Le prix total de la commande est indiqué dans le panier et les frais de port sont calculés au moment de la procédure de paiement.

Le client reconnaît qu’il est considéré comme l’importateur officiel et qu’il pourra, selon le pays, s’acquitter d’éventuels droits de douane qui seront à la charge du destinataire. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Lefebvre Cédric, le client en fait son affaire.

 

Modalité de paiement.

Paiement par PayPal ou carte bancaire:
Le Client peut choisir de régler sa commande par le système PayPal grâce à son compte PayPal ou par carte bancaire sans avoir à créer de compte PayPal. Le Client peut alors effectuer une transaction, selon les conditions et normes de sécurité fournies propres à PayPal.

 

Livraison.

Les commandes sont préparées et expédiées dans les deux à cinq jours ouvrés après réception du paiement si la ou les pipes sont disponibles. Toute commande passée du vendredi au dimanche soir sera traitée le lundi ou mardi suivant. Pendant une période de congés, les commandes sont possibles, mais les expéditions ne seront effectuées qu’à la reprise d’activité. Si tel est le cas, une note d’information et d’avertissement sera clairement visible sur le site. 

 

Le client doit s’assurer d’avoir communiqué les informations exactes concernant l’adresse de livraison lors de sa commande.
Les envois en France se font en Colissimo. Le tarif des frais de port seront calculés en fonction de ce choix et peuvent être forfaitaires. Le montant de ces derniers est clairement indiqué et ajouté lors de la procédure de paiement. La livraison se fera en 48h à 72h, mais ce délai est purement informatif et ne peut être garanti.

Tous les envois hors France dans un pays non desservis par les Points Relais se font avec numéro de suivi.
Dès lors que votre commande est remise au transporteur, Lefebvre Cédric ne pourra être tenu  responsable des délais d’acheminement qui peuvent être longs ou irréguliers, ou bien d’une éventuelle détérioration des produits durant le transport.

Les dépassements des délais d’acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à annulation d’une commande en cours, en cas d’envoi hors Europe, les frais de douane sont à la charge du client, il doit donc se tenir au courant du surcoût (frais de douane et taxe de son pays) que pourra comprendre sa commande lors de l’entré de sa commande sur le territoire de sa résidence.
Si votre commande n’a pas été livrée dans un délai de 30 jours après l’expédition , et après constat de la perte du colis, nous vous proposons de vous rembourser. Cela ne pourra se faire qu’après ouverture d’une enquête auprès du transporteur qui confirmera ou non la perte du colis. Les délais de recherche du colis peuvent prendre 60 jours.
En cas de colis endommagés, le client s’engage à notifier au transporteur et à Lefebvre Cédric, via le formulaire de contact, ses réserves dans les 3 jours suivant la réception du colis.

 

Droit de rétractation, remboursement et garantie.

Le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison de la commande. Le retour sera fait par le client et à sa charge, ainsi que sous sa responsabilité. Le client se porte garant des dégâts éventuels causés pendant le transport de retour, libre à lui de souscrire une assurance valeur auprès du prestataire de transport. Les produits retournés devront être dans leur emballage d’origine, non utilisés, dans l’état dans lequel il les a reçus, et accompagnés de tous leurs accessoires.
Le remboursement des produits dans l’hypothèse de retours après rétractation sera effectué par Lefebvre Cédric dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits en retour. Il s’effectuera par le mode de payement choisi par le client.

La garantie légale est applicable à la date de réception et nous précisons que sur les produits d’occasion (rénovation), elle est de 30 jours à la date de réception.

 

Casse et mauvaise utilisation.

 

Une fois la ou les pipes arrivées chez le client après commande, règlement total fait et livraison complète, si la ou les pipes devaient subir une mauvaise utilisation comme par exemple un tuyau forcé et cassé, chute et/ou casse, mauvaise utilisation comme le fait de fumer la pipe trop fort au point de la brûler (liste non exhaustive…), après concertation, vérification et contrôle du ou des produits abimés, Lefebvre Cédric se réserve le droit d’accepter ou de refuser le remboursement des produits abimés si la mauvaise utilisation, par le client, est avérée.
Si la mauvaise utilisation n’est pas prouvée, Lefebvre Cedric procèdera au remboursement du produit (moins la valeur de dépréciation si le produit à été utilisé) après réception du ou des produits retournées par le client, à ses frais. Dans ces cas de mauvaises utilisations, le retour est à organiser par le client et les frais de retour sont à sa charge. En revanche si le produit est devenu, de part la ou les mauvaises utilisations, inutilisable, irréparable et par conséquent invendable (même d’occasion), le remboursement sera automatiquement refusé.

 

Les pipes d'occasion.

 

Sont considérées comme pipes d'occasion, les pipes vendues sur ce site par LEFEBVRE Cédric. Celles-ci sont des pipes d’autres marques, elles peuvent être aussi celles fabriquées par LEFEBVRE Cédric. Les pipes d’occasions proposées font l’objet d’un nettoyage profond, d’une désinfection totale et d’une remise en état la plus fine possible afin de proposer au client des articles qui, même sans être neufs, reste les plus qualitatifs possible, néanmoins et malgré le maximum de soin apporté à ces rénovations, ces pipes « d’occasion » peuvent comporter de petits défauts, naturellement, si ceux-ci sont trop visibles ou gênant dans la qualité du fumage, Lefebvre Cédric écartera les pipes concernées et ne les rendra pas disponibles.

 

Ces pipes sont garanties un mois (30 jours précisément à partir de la date d’envoi) dans le cadre d’une utilisation normale, les chocs, la casse, les griffes et marques causées par le client (vérifiable avec les photos des pipes présentées sur le site avant envoi) ou autre soucis (liste non exhaustive) après réception n’entre donc pas dans le cadre de cette garantie. Le foyer de ces pipes, ayant déjà servi, ne présentera pas une bruyère vierge évidemment mais un foyer aussi propre que possible, en l’occurence, après le nettoyage complet de ces foyers, ceux-ci sont désormais pré-culottés (ajout d’une couche de carbone) afin que le client puisse culotter sa pipe plus facilement, puisse la remplir entièrement dès sa livraison reçue et en profiter pleinement. Sur demande, le foyer pourra être libéré de ce pré-culot mais dans ce cas, la couleur de l’intérieur pourra varier fonction de l’utilisation de son propriétaire initial, LEFEBVRE Cédric ne pourra pas être tenu responsable de cette couleur qui ne sera pas la couleur d’une bruyère naturelle.

 

Propriété intellectuelle.

 

Le contenu du site internet pipe-ocaz.com est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu sans l’autorisation écrite et préalable de Lefebvre Cédric est strictement interdite et pourrait être considérée comme un délit de contrefaçon.

 

Informatique et Libertés.

 

En application de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Le Client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées, exécutées et interprétées conformément au droit français. Toute question non abordée dans les présentes clauses sera traitée conformément au droit français. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, la compétence est attribuée au Tribunal de Commerce d’Arras.

 

MENTIONS LEGALES : 

pipe-ocaz.com est un site de la 

société pipe-lefebvre.com
Lefebvre Cédric
6 rue des frênes
62150 Houdain
FRANCE
SIRET 51753955700036
TVA non applicable, article 293 B du CGI.